Depuis Avril 2023, toute personne possédant une maison individuelle ou un immeuble avec plusieurs logements classés F ou G est tenue de faire effectuer un audit énergétique. Cette nouvelle obligation découle de « la loi climat du 24 août 2021 ».
L’audit énergétique consiste à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, en le classant de A à G. Son objectif est de proposer un plan de rénovation énergétique et environnemental cohérent, étape par étape, afin d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air.
Les sociétés d’architecture dont l’architecte responsable (inscrit à l’ordre des Architectes) a suivi une formation spécifique DynaMOE1, sont en mesure de proposer ce service.
C’est le cas de LA PETITE MAISON ARCHITECTURE depuis le 7 Août 2023.
Plusieurs types d’audits existent : incitatifs ou réglementaires. Les deux types d’audits permettent un déblocage des aides, mais n’interviennent pas dans le même contexte. Si vous envisagez de vendre un logement énergivore (classé F ou G, et classé E à partir de 2025) c’est l’audit réglementaire qu’il faudra. Pour des travaux de rénovation, ce sera l’audit incitatif.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE (VENTE)
L’audit énergétique réglementaire a une durée de validité de 5 ans. Il doit comprendre un scénario atteignant l’étiquette B en une étape et un scénario atteignant l’étiquette B en deux étapes. Il doit suivre une trame imposée par le gouvernement.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE INCITATIF (RÉNOVATION)
L’audit énergétique incitatif a une durée de validité indéterminée. Il doit comprendre un scénario -30% et un scénario « niveau BBC ». Pour le forfait « rénovation globale », l’audit doit présenter un gain énergétique de -55% calculé sur 3 usages. Il existe d’autres scénarios comme « sortie de passoire », « bâtiment basse consommation » …
LES ÉTAPES DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE
• Visite du logement avec récupération des documents (permis de construire, plans, factures d’énergie, factures de travaux).
• Évaluation des consommations énergétiques.
• Étude des déperditions thermiques de la maison avec étiquette énergétique pour l’état existant.
• Utilisation d’un logiciel certifié 3CL-2021 (3 usages conventionnels pour audit incitatif et 5 usages conventionnels pour audit réglementaire).
• Présentation des améliorations par postes de déperditions. Un calcul du gain est indiqué dans le rapport selon le type de scénario.
• Recherche et calcul des aides en vigueur (Certificats d’Économie d’Énergie CEE, éco prêt à Taux Zéro ECO-PTZ, Agence Nationale de l’Habitat ANAH, MaprimeRénov’ …).
• Analyse du coût estimatif des travaux de la maison.
• Calcul du temps de retour sur investissement et de la valeur verte du logement.